Pourquoi former des SST ?

Outre les obligations : 

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :

Quels sont les avantages de former des SST au sein de votre entreprise ?

Tout d’abord, le sauveteur secouriste du travail sera capable de pratiquer les gestes de premier secours en cas d’accident et deviendra un acteur de la prévention au sein de votre entreprise.

Mais pourquoi, me diriez-vous, ne pas former des PSC1 ? Celà coûte moins cher et il n’y a pas de mise à niveau à effectuer.

Et bien la formation PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1) est une formation de base aux premiers secours à destination du grand public, tandis que la formation SST s’adresse spécialement aux entreprises en s’adaptant à leurs spécificités.

Vos salariés peuvent ainsi recevoir une formation spécifique liée aux postes et aux conditions de travail de votre entreprise.

Vos salariés formés comme SST deviendront des secouristes du travail capable de pratiquer les gestes d’urgences en cas d’accidents, limitant ainsi leurs potentiels gravité.

Ils seront aussi des acteurs actifs de la prévention des accidents de travail au sein de votre entreprise, leurs capacités à remonter des renseignements pouvant permettre d'éviter des accidents n'est pas négligeable.

 Humainement, chaque année dans le monde, on dénombre plus de 2,8 millions de morts et 380 millions de blessés et malades du fait de leurs activités professionnelles. En France, sur 600 000 accidents de travail  en 2021, 645 ont été mortels. Cela représente en moyenne deux morts par jour, sans compter les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail et les maladies professionnelles.

Nous devons faire le maximum pour diminuer ces statistiques.

La prévention des risques professionnels, c’est l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et tendre au bien-être au travail. Un employé qui se sent bien dans son entreprise, se sentira bien ou mieux dans sa vie.

 

Vous n’êtes pas sans ignorer qu’une entreprise qui fournit le nécessaire à la protection de ses travailleurs réduit considérablement les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail et les risques de burn-out. Maîtriser et améliorer l'environnement de travail contribue à l'efficacité de l'entreprise, la qualité de ses prestations et sa rentabilité. Cela permet aussi aux employés d'être et de rester productifs. Moins de remplacements, baisse de charges, qualité, productivité, le bénéfice financier en résultant ne passe pas inaperçu.

 

De plus, les salariés formés pourront aussi, éventuellement, vous aidez à améliorer votre Document Unique  d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Au niveau juridique et selon le code du travail (Art L4121), en tant qu’employeur, vous devez veiller à la santé physique et mentale et à la sécurité de vos travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. La loi précise aussi l’obligation de mettre en place des moyens de secours adaptés. 

En cas de non-respect de ces obligations, votre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Par ailleurs, lors d’un potentiel accident de travail grave ou d’une procédure au titre d’une maladie professionnelle à votre encontre, vous avez une obligation de résultat et devez justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger vos travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle.

 Si il a lieu, ce manquement peut faire l'objet d'une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Former des SST, outre le fait de renforcer la sécurité en réduisant les risques et en limitant la gravité des dommages, vous permet d’être dans les clous au niveau juridique et d’avancer avec plus de sérénité.

Parlons aussi de l’image de votre entreprise que vous améliorez par vos actions de préventions, avec les modes de communication actuelle, une mauvaise actualité peut entacher cette image en quelques jours à peine.

 

Enfin il est conseillé de former, suivant la structure de votre entreprise, des SST par secteur d’activité, service ou étage afin qu’ils soient répartis uniformément, permettant ainsi une rapidité d’intervention optimum.  


Ce que dit la loi : 

 

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.


Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :

1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;

2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

 

Article L4121-1

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2


L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-2

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5


L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Textes de loi et références

Sanction civile

En cas de mise en danger, même si elle n'a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Le salarié pourra saisir le conseil de prud'hommes pour tenter d'obtenir réparation des reproches à l'origine de la prise d'acte.

L'employeur a une obligation de résultat et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle.

En cas de non respect de cette obligation, l'employeur s'expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.

Sanction  pénale et/ou administrative

Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur.

L'obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité.

Ce manquement peut faire l'objet d'une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités , DREETS (ex-Direccte), peut émettre, à l'encontre de l'employeur, des sanctions administratives.